Révision allégée du PLU de Séméac .
Il s’agit d’une procédure de révision allégée du PLU mise en place par la CATLP à la demande de la commune de Séméac.
L'objectif est de réduire une partie de la zone agricole dans le document d’urbanisme de la commune pour permettre le projet de restructuration de l’entreprise SISCA. La délibération de prescription et la note de synthèse expliquent le projet
Un registre de concertation à destination du public est ouvert en mairie.
voir documents joints: 2 docs "revision allégée du PLU décembre 2019" et "PLU décisions 2020"
Le Plan Local d'Urbanisme
*Réglement PLU : ZONE A.U - ZONE A.U.L- ZONE U.I - ZONE AULD - ZONE UB - ZONE UA - consultables en cliquant dans la rubrique "documents joints" en bas de page.
*Pour le règlement P.L.U des autres zones, merci de contacter le service urbanisme de la mairie.
*Annexes règlement PLU ( Consulter les documents en bas de page rubrique" documents joints")
Rapport de présentation du PLU
Projet d'aménagement et de développement durable
Le Plan de Prévention des Risques
Précisions sur le Plan de Prévention des Risques :
Lien vers le site de la préfecture des risques majeurs des hautes-pyrenees : en cliquant ici.
Télécharger la cartograhie du PPR de Séméac
Télécharger le réglement du PPR de Séméac
Les règles d'urbanisme à Séméac
Pour connaître les dispositions d'urbanisme applicables à un terrain, cliquez ici.
Une fois sur le site, il vous faudra entrer le nom de la commune et les références cadastrales du terrain (section et numéro).
Pour obtenir ces références cadastrales, vous pouvez suivre ce lien : www.cadastre.gouv.fr
Différents outils sont à votre disposition sur ce site et vous permettent d'obtenir des informations sur la parcelle ou d'imprimer gratuitement un extrait de plan. Des outils avancés vous permettront aussi d'effectuer des mesures.
Lien vers le site http://cartelie.application.equipement.gouv.fr cliquez ici.
Pour obtenir tout renseignement et télécharger les formulaires de demandes, rendez vous sur le site servicepublic.fr
Le service urbanisme se tient à votre disposition.
