Les demandes de passeport se font à la mairie de Séméac sur rendez-vous uniquement les lundis et mercredis ; suivant la chronologie des demandes.Délai d'attente possible.
Les formulaires sont disponbles en mairie ; les pré-demandes sont téléchargeables sur internet ,
1ère demande ou renouvellement, pièces à produire pour les personnes majeures:
*ancien passeport en cours de validité ou périmé qui sera conservé et annexé au nouveau dossier
*carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans(original et photocopie).A défaut une copie de l'acte de naissance de moins de 3 mois à demander auprès de la mairie de naissance.
*Timbres fiscaux dématérialisés disponibles sur https://timbres.impots.gouv.fr.jsp ou des timbres papiers d'une valeur de 86€ pour un passeport (validité 1 an)
*1 photo d'identité de moins de 3 mois, norme: ISO/IEC 1979465:2005
*1 justificatif de domicile récent avec votre nom et prénom(facture électricité téléphone fixe quittance de loyer, avis d'imposition ou non-imposition...)
Personne hébergée: attestation de l'hébergeant avec photocopie de sa carte d'identité recto verso + 1 justificatif de domicile
Femmes mariées ou veuves: dont le nom marital ne figure pas sur l'ancien titre d'identité: copie de l'acte de mariage de - de 3 mois.
Femmes divorcées souhaitant garder leur nom marital: jugement de divorce ou attestation de l'ex conjoint
Perte ou vol: porter la déclaration de perte établie par la mairie ou de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie(original+ photocopie)
Personne née à l'étranger ou née de parents étrangers ou née de parents nés à l'étranger: certificat de nationalité française (original+ photocopie) et décret de naturalisation original + photocopie)
Enfant mineur:
Obligatoirement accompagné de son représentant légal muni de sa pièce d'identité.Cette personne sera celle qui viendra obligatoirement retirer le document en présence de l'enfant.
*Ancien passeport- carte nationale d'identité en cours de validité ou périmé, ou à défaut une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant datée de - de 3 mois -1 photo d'identité de - de 3 mois - les timbres fiscaux d'une valeur de 17€ pour les moins de 15 ans et de 42€ pour les mineurs de 15 ans et plus - 1 justificatif de domicile récent à votre nom et prénom - la pièce d'identité du parent qui se présente avec la mineur.
Pour les enfants dont les parents sont divorcés ou séparés: original et photocopie du jugement qui a désigné la persone ayant l'autorité parentale du mineur + 1 pièce d'identité du parent qui se présente+ 1 justificatif de domicile.
Si les parents partagent la garde:photocopie de la pièce d'identité et du justificatif de domicile de l'autre parent.
Mention d'un nom d'usage: autorisation écrite de l'autre parent et photocopie de sa pièce d'identité.
ATTENTION: le retrait du passeport se fera en mairie impérativement dans les 3 mois après sa confection; passé ce délai il sera transmis à la préfecture qui procédera à sa destruction. Le titulaire de ce titre devra repayer les timbres fiscaux s'il souhaite déposer une nouvelle demande passeport.
Le suivi de votre demande de passeport:
Vous pouvez consulter l'avancement de votre demande sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) https://passeport.ants.gouv.fr/
